23 novembre 2021 à 12h00
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Apport en société de l’usufruit d’un bien ou de titres de société

Apport en société de l’usufruit d’un bien ou de titres de société
Le contentieux relatif aux opérations d’apports en société portant sur l’usufruit de biens ou de titres de sociétés est abondant. Deux décisions récentes apportent des précisions sur les conséquences de la surévaluation de l'usufruit apporté en société et sur la durée de celui-ci. ...