30 avril 2021 à 07h00
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Assemblées et autres mesures face à la crise : des règles dérogatoires seraient prorogées jusqu'au 31 octobre 2021

Assemblées et autres mesures face à la crise : des règles dérogatoires seraient prorogées jusqu'au 31 octobre 2021
Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire envisage de prolonger plusieurs mesures exceptionnelles et dérogatoires mises en place pour faire face à la crise sanitaire. Parmi elles, seraient prorogées jusqu'au 31 octobre 2021, les règles aménageant la tenue et les délibérat...