5 octobre 2021 à 07h00
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Comptabilisation des crédits accordés par l'autorité de tarification pour le financement des indemnités de fin de carrière dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Comptabilisation des crédits accordés par l'autorité de tarification pour le financement des indemnités de fin de carrière dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Suite à la publication des règlements ANC 2018-06 et 2019-04, la Commission des études comptables de la CNCC actualise sa position sur le traitement comptable des crédits accordés par l’autorité de tarification à un établissement médico-social pour le financement des indemnités de fin de carrière à ...