11 octobre 2021 à 11h45
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Fin de la gratuité générale des tests covid-19 à partir du 15 octobre 2021

Fin de la gratuité générale des tests covid-19 à partir du 15 octobre 2021

Lors de son intervention télévisée du 12 juillet, le président de la République avait annoncé la fin de la gratuité des tests pour l’automne. Via communiqué de presse, le ministère des Solidarités et de la Santé a confirmé que les tests ne seront plus pris en charge par la sécurité sociale à partir du 15 octobre 2021, sauf dans certaines situations.

Source : Évolution de la prise en charge des tests de dépistage du Covid à partir du 15 octobre 2021 https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/evolution-de-la-prise-en-charge-des-tests-de-depistage-du-covid-a-partir-du-15
Par la rédaction Revue Fiduciaire

Des tests payants à partir du 15 octobre 2021

La mesure avait été annoncée par Emmanuel Macron en juillet dernier (voir notre actu du 13/07/2021, « Vaccination obligatoire, Pass sanitaire, retraites : les annonces d’Emmanuel Macron »).

Cette fois, elle se confirme : le 15 octobre 2021 marquera la fin de la gratuité générale des tests de dépistage du Covid-19. À compter de cette date, les tests RT-PCR et les tests antigéniques ne seront plus systématiquement pris en charge par l’Assurance maladie, comme c’était le cas depuis le début de la crise sanitaire.

À noter : ce faisant, le gouvernement entend ainsi « encourager à la vaccination », ainsi que le souligne le dossier de presse du ministère des Solidarités et de la Santé.

Les prix à régler seront identiques à ceux actuellement pris en charge par l’Assurance maladie. Ils varient en fonction du type de test (RT-PCR ou test antigénique), du professionnel qui les réalise, du jour et du lieu où ils sont effectués (semaine/dimanche, domicile/cabinet, métropole ou outre-mer etc.).

Pour les tests RT-PCR, réalisés par des laboratoires de biologie médicale, le tarif de référence sera par exemple de 43,89 €. Pour les tests antigéniques, les prix de référence varient selon les situations entre 22,02 € (laboratoire de biologie médicale) et 45,11 € (médecin ou sage-femme coût de la consultation compris).

La fin de la gratuité des tests pourra amener certains employeurs à se poser la question du remboursement des coûts supportés par leurs salariés au titre des tests passés pour satisfaire au Pass sanitaire(sur ce point, voir notre actu du 10/10/2021, « Tests Covid-19 payants : un remboursement au titre des frais professionnels sera-t-il possible ? »).

Maintien de la gratuité dans certains cas

La prise en charge des tests par l’Assurance maladie sera néanmoins maintenue dans un certain nombre de cas, afin de maintenir un accès facilité au dépistage pour les personnes symptomatiques ou identifiées par l’Assurance maladie comme « contact à risque ».

Un encadré en fin d’article récapitule les situations évoquées par le communiqué de presse et les adaptations à l’outre-mer (voir encadré).

Quels tests vaudront encore Pass sanitaire ?

Les tests RT-PCR et les tests antigéniques continueront à être reconnus comme une preuve du Pass sanitaire (sans changement, dans la même limite de durée de validité de 72 h).

En revanche, à compter du 15 octobre 2021, les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé ne seront plus reconnus pour le Pass sanitaire.

Les autotests réalisés sans supervision restent accessibles pour un suivi individuel mais, sans changement, ils ne donneront toujours pas accès au Pass sanitaire.

Quels seront les cas de prise en charge des tests par l’Assurance maladie ?

Le dossier de presse du ministère des Solidarités et de la Santé indique qu’à partir du 15 octobre 2021, la prise en charge de l’Assurance maladie sera maintenue, sur justificatif, pour les personnes :

  • ayant un schéma vaccinal complet ou une contre-indication à la vaccination ;
  • mineures ;
  • identifiées dans le cadre du contact-tracing fait par l’Assurance maladie ;
  • concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisées par les Agences régionales de santé ou au sein des établissements de l’éducation nationale par exemple ;
  • présentant une prescription médicale ;
  • ayant un certificat de rétablissement de moins de 6 mois.

En outre-mer, afin de tenir compte des spécificités de ces territoires en matière de situation sanitaire et d’offre de soin, l’application la fin de la gratuité des tests y sera adaptée :

  • en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe, la fin de la gratuité des tests interviendra à la date de fin de l’état d’urgence sanitaire ;
  • à Mayotte, le dispositif de fin de remboursement des tests ne s’appliquera pas pour le moment du fait de la fragilité du système de dépistage local.
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