25 octobre 2021 à 16h10
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Indemnité de congés payés incluse dans la part variable du salaire : attention à bien distinguer la rémunération du travail de celle des congés

Indemnité de congés payés incluse dans la part variable du salaire : attention à bien distinguer la rémunération du travail de celle des congés
L’inclusion de l'indemnité de congés payés dans la rémunération du salarié doit résulter d'une clause contractuelle transparente et compréhensible, ce qui suppose que soit clairement distinguée la part de rémunération qui correspond au travail de celle qui correspond aux congés. La Cour de cassation...