11 mai 2021 à 12h50
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La défaillance du contrôle interne d’une banque n’affaiblit pas la faute du trader fraudeur

La défaillance du contrôle interne d’une banque n’affaiblit pas la faute du trader fraudeur
La suite de l’affaire dite « Kerviel » devant la chambre sociale de la Cour de cassation permet de rappeler que si les faits fautifs répondent en eux-mêmes à la définition de la faute grave, le rôle de l’employeur dans leur réalisation n’atténue pas leur gravité. ...