23 novembre 2021 à 12h00
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La loi de vigilance sanitaire prolonge les mesures sociales de crise jusqu'à la mi-2022

La loi de vigilance sanitaire prolonge les mesures sociales de crise jusqu'à la mi-2022
La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021, après sa validation partielle par le Conseil constitutionnel. Elle autorise le gouvernement à recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 si la situation sanitaire l’exige. Elle...