15 novembre 2021 à 11h23
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La loi Vigilance sanitaire est publiée amputée des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel

La loi Vigilance sanitaire est publiée amputée des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel
La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été publiée au JO du 11 novembre 2021. Outre la prolongation du Pass sanitaire (possiblement jusqu’au 31 juillet 2022), le texte prolonge aussi plusieurs mesures sociales de crise qui intéresseront les services RH et paye. ...