11 juin 2021 à 16h25
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Le juge doit vérifier l'autonomie des directeurs d'établissement pour déterminer le nombre de CSE

Le juge doit vérifier l'autonomie des directeurs d'établissement pour déterminer le nombre de CSE
Dans deux arrêts publiés du 9 juin 2021, la Cour de cassation rappelle aux juges judiciaires quel est leur rôle quand ils sont saisis d’une contestation du découpage en établissements distincts par l’employeur. Ils doivent notamment vérifier que les directeurs d’établissement sont suffisamment auton...