22 octobre 2021 à 07h00
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Le Premier ministre annonce une « indemnité inflation » de 100 €

Le Premier ministre annonce une « indemnité inflation » de 100 €

Dans le contexte d’augmentation des prix du carburant, le Premier ministre a annoncé le 21 octobre, au 20 h de TF1, la mise en place d’une « indemnité inflation » de 100 €, sous condition de ressources. Pour les salariés, elle impliquera les employeurs et donc les services paye.

Par la rédaction Revue Fiduciaire

Pour qui et combien ?

L’ « indemnité inflation » prendrait la forme d’une aide exceptionnelle qui serait versée une fois, d’un montant forfaitaire de 100 €.

Elle ciblerait les personnes « qui gagnent moins de 2 000 € nets par mois » (par personne), sans distinction entre les automobilistes et les usagers d’un autre moyen de transport.

Même si l’aide s’inscrit dans un contexte de hausse du prix des carburants, elle n’est pas liée à la possession d’un véhicule. Le gouvernement présente donc le dispositif comme une mesure générale de soutien au pouvoir d’achat, qui concernerait environ « 38 millions de citoyens », pour un coût par conséquent estimé de 3,8 milliards d’euros.

Quelles démarches ?

Même si la « tuyauterie » du dispositif reste à préciser (dans les jours qui viennent), le Premier ministre a indiqué que les bénéficiaires n’auraient pas de démarche à faire.

Pour les salariés, l’indemnité serait versée directement par leur employeur. Elle sera compensée par l’État. Reste à voir quelle forme prendra cette compensation (remboursement ? déduction de cotisations patronales ? autre ?).

Pour les autres bénéficiaires, l’indemnité passerait :

  • par le réseau des URSSAF pour les travailleurs indépendants ;
  • par leur caisse de retraite pour les retraités ;
  • par Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi.

À partir de quand ?

L’indemnité inflation serait versée :

  • à partir de décembre 2021 pour les salariés ;
  • à partir du mois de janvier 2022 pour les employés de la fonction publique ;
  • pour les autres, selon des modalités définies dans les jours à venir.

Des annonces à préciser

Bien entendu, à ce stade, il s’agit d’une simple annonce, dont les modalités techniques restent à préciser et confirmer.

Un certain nombre de questions pratiques se posent, comme par exemple les suivantes :

  • à quelle rémunération nette se référer (net payé, net imposable, autre) ?
  • comment apprécier le niveau de rémunération lorsque des éléments variables (prime exceptionnelle ou récurrent, commissions, etc.) sont versés au salarié ?
  • sur quel mois ou quelle période de référence faudra-t-il apprécier la période de référence ?
  • quid des salariés occupant plusieurs emplois, ou encore de ceux en contrat court ou enchaînant les contrats courts (CDD de courte durée, travailleurs temporaires, intermittents) ?
  • quel délai de versement de l’aide pour les employeurs, et quel délai de compensation par l’État ?
  • pour les salariés, quelle mention sur les bulletins de salaire ?

Les jours à venir devraient permettre d’en savoir plus, au fur et à mesure que le gouvernement précisera le dispositif et prendra les mesures juridiques nécessaires à sa mise en œuvre.

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