13 octobre 2021 à 08h00
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Modalités de calcul du système du quotient

Modalités de calcul du système du quotient
Les députés adoptent un amendement modifiant les modalités de calcul du système du quotient. Le déficit catégoriel, le déficit global ou, le cas échéant, le revenu net global négatif s’imputerait sur le montant du revenu exceptionnel ou différé, avant application du système du quotient. ...