9 juin 2021 à 14h00
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Notification dématérialisée du taux AT/MP obligatoire à partir du 1er janvier 2022 : les consignes de l’Assurance maladie

Notification dématérialisée du taux AT/MP obligatoire à partir du 1er janvier 2022 : les consignes de l’Assurance maladie
La notification de la décision de taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) par voie électronique sera obligatoire, à partir du 1er janvier 2022, pour toutes les entreprises relevant du régime général, y compris celles de moins de 10 salariés. Dans une actualité ...