21 octobre 2021 à 13h18
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Projet de loi Vigilance sanitaire : l'Assemblée nationale encadre la prolongation du Pass sanitaire

Projet de loi Vigilance sanitaire : l'Assemblée nationale encadre la prolongation du Pass sanitaire
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 20 octobre 2021, le projet de loi de vigilance sanitaire qui prévoit, notamment, la prolongation du Pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Les députés ont néanmoins conditionné cette mesure à la prise en compte de plusieurs critères. Le projet...