10 juin 2021 à 16h00
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Quand les candidats aux élections renoncent à occuper le poste de DS pour valider a posteriori la désignation

Quand les candidats aux élections renoncent à occuper le poste de DS pour valider a posteriori la désignation
Un syndicat qui a désigné comme DS une candidate qui n’a pas atteint le seuil de 10 % des suffrages aux dernières élections ne peut pas se prévaloir du fait que ses élus et candidat « naturels » ont renoncé à exercer le mandat de DS dès lors que ces renonciations sont intervenues postérieurement à l...