18 novembre 2021 à 08h00
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Qui du nu-propriétaire ou de l’usufruitier est redevable des provisions au titre du fonds de travaux ?

Qui du nu-propriétaire ou de l’usufruitier est redevable des provisions au titre du fonds de travaux ?
Sauf clauses de solidarité entre nu-propriétaire et usufruitier insérées dans le règlement de copropriété, la cotisation annuelle obligatoire au fonds de travaux pourrait s'analyser comme une charge annuelle incombant à l'usufruitier sous réserve d'une éventuelle action de ce dernier à l'encontre du...