30 avril 2021 à 13h29
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Registre des accidents du travail bénins : plus besoin de l’autorisation de la CARSAT

Registre des accidents du travail bénins : plus besoin de l’autorisation de la CARSAT
À compter 1er mai 2021, l’employeur n’a plus besoin de l’autorisation préalable de la CARSAT pour tenir un registre des accidents de travail bénins. C’est maintenant l’employeur qui est propriétaire du registre, à charge pour lui de l’archiver. ...