28 septembre 2021 à 12h12
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TVA et e-commerce : les BOFiP sont soumis à consultation

TVA et e-commerce : les BOFiP sont soumis à consultation
Les commentaires de l'administration fiscale concernant les dispositions applicables depuis le 1er juillet 2021 au commerce électronique étaient attendus de longue date. Publiés le 13 août dernier, ils font l'objet d'une consultation publique jusqu'au 13 octobre prochain et pourraient être amendés. ...