BOSS

Depuis le 1er avril 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a vocation à rassembler la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions sociales. Il est opposable aux organismes de recouvrement, sous réserve bien entendu de l’évolution de la législation et de la réglementation (lois, décrets, etc.).

Déployé dans une version initiale portant sur les questions les plus fréquentes (assiette et assujettissement, avantages en nature, frais professionnels, indemnités de rupture, allégements généraux de cotisations, exonérations zonées), le BOSS a vocation à être complété au fil de l’eau par de nouvelles fiches (protection sociale complémentaire, etc.), ainsi que par des mises à jour.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à l’actualité du BOSS (mises à jour, évolutions de doctrine, etc.).

Cotisations et exonérations
25 octobre

Nouvelles précisions du BOSS sur les déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels

Le 22 octobre 2021, l’administration a mis à jour, sur plusieurs points, les développements du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) relatifs aux déductions forfaitaires spécifiques (DFS) pour frais professionnels, déjà modifiés à plusieurs reprises au cours des derniers mois. Au menu, clarification de la procédure d’autorisation de mise en œuvre d’une DFS et nouvelles tolérances. ...
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Rupture du contrat (hors licenciement)
7 octobre

De l'indemnité de licenciement aux apprentis, les précisions de la mise à jour du BOSS du 1er octobre 2021

À l’occasion d’une mise à jour au 1er octobre 2021, le BOSS précise comment calculer le plafond d’exonération de CSG/CRDS de l’indemnité de licenciement des salariés n’ayant pas l’ancienneté requise pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement. Il actualise aussi d’autres parties du BOSS, essentiellement pour tenir compte des dernières revalorisations (ex. : SMIC au 1er octobre). ...
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Cotisations et exonérations
20 juillet

Allégements généraux de cotisations : des précisions sur les forfaits annuels en heures

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a ajusté les développements du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) sur le paramètre SMIC à utiliser pour calculer les allégements généraux de cotisations patronales (réduction générale, réductions de taux sur les cotisations maladie et allocations familiales) au titre des salariés en convention de forfait en heures sur l’année. ...
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Cotisations et exonérations
8 juillet

Allégements généraux : la DSS apporte des précisions pour les salariés sous forfait annuel en heures

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a ajusté les développements du BOSS sur le paramètre SMIC à utiliser pour calculer les allégements généraux de cotisations patronales (réduction générale, réductions de taux sur les cotisations maladie et allocations familiales) au titre des salariés en convention de forfait en heures sur l’année. En outre, la DSS nous a précisé les règles à appliquer lorsque le volume annuel du forfait prévu est supérieur à 1 607 h. ...
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Cotisations et exonérations
6 juillet

Déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels : la DSS reprend d'anciennes tolérances et clarifie le BOSS

Le 25 juin 2021, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a mis à jour les développements du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) relatifs aux déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels. Au menu, des clarifications pour lever certaines ambiguïtés de la version du 1er avril 2021 et la réintroduction de deux tolérances. ...
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Cotisations et exonérations
1 juillet

Le BOSS détaille l'exonération des subventions de l'employeur pour faciliter l'accès des salariés à une place en crèche

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) précise, dans une nouvelle section de sa rubrique « Avantages en nature », les modalités d’exonération des subventions ou participations financières attribuées par l’employeur au profit des salariés ayant recours à une solution de garde en crèche ou micro-crèche. Ces mesures entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022. ...
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