Coronavirus

L’épidémie de coronavirus (Covid-19) a des conséquences sur la vie quotidienne des entreprises. On pense ici naturellement aux aspects de gestion des ressources humaines, de paye et d’hygiène et de sécurité, mais aussi à l’impact économique sur certaines entreprises. Dans ce contexte, les pouvoirs publics sont amenés à adapter leur réponse au fur et à mesure de l’évolution de la situation.

Voir notre série d'infographies sur le coronavirus.

Coronavirus Revue Fiduciaire
10 mai

Activité partielle, télétravail, vaccination par les SST au menu de l’audition d’Élisabeth Borne en commission des affaires sociales

Le 7 mai 2021, la ministre du Travail Élisabeth Borne a été auditionnée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, sur les conditions de mise en œuvre du déconfinement. On en sait un peu plus sur les projets du ministère du Travail en matière d’activité partielle, de télétravail et de vaccination par les SST. ...
Paye
Autres sources
Coronavirus
Activité partielle
Coronavirus Revue Fiduciaire
5 mai

Covid-19 : l’impossibilité de télétravailler pour des conseillers en agence validée par un tribunal judiciaire

Dans une ordonnance du 13 avril 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône a estimé que des conseillers d’une agence d’assurance, travaillant en point d’accueil physique, ne pouvaient pas être placés en télétravail, compte tenu de leur mission. Le juge a rejeté la demande de l’inspection du travail, qui souhaitait un jour de télétravail par semaine par conseiller. ...
Jurisprudence
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
29 avril

Les mesures dérogatoires en droit du travail devraient se poursuivre avec la sortie de crise sanitaire

Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, présenté en Conseil des ministres le 28 avril 2021, prévoit la prolongation jusqu’au 31 octobre 2021 de plusieurs mesures dérogatoires adoptées en droit du travail, en matière notamment de congés et jours de repos, de CDD et d’intérim ou de réunions du comité social et économique. De plus, le gouvernement pourrait jusqu’à cette date prendre des ordonnances pour légiférer sur l’activité partielle. ...
Paye
Projet de texte
Coronavirus
Durée du travail et congés
28 avril

La cour d'appel de Paris remet en cause des jours de RTT et de CET imposés à des salariés pendant la crise sanitaire

La cour d’appel de Paris sème le doute dans la possibilité donnée aux entreprises d’aménager unilatéralement la prise de jours de RTT et de CET dans le contexte de la crise sanitaire. Selon ces juges, une entreprise ne pourrait faire usage de ces mesures dérogatoires que si elle prouve avoir rencontré des difficultés économiques liées à la propagation du covid-19. ...
Paye
Jurisprudence
Coronavirus