Loi de finances pour 2022

Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté au conseil des ministres du 22 septembre 2021.

Vous trouverez dans ce dossier les commentaires du projet initial, des débats parlementaires et du texte de loi définitivement adopté.

Ce dossier est complété par les articles relatifs aux textes d’application et aux précisions de mise en œuvre (décrets, circulaires, etc…).

Calcul de l'impôt sur le revenu
27 septembre

PLF 2022 : fiscalité des particuliers et du patrimoine

Revalorisation du barème de l'impôt sur les revenus 2021 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source sur les revenus de 2022, aménagements des modalités d'application des plus-values, définition du champ des prestations éligibles au crédit d'impôt en faveur des services à la personne... Telles sont les quelques mesures du projet de loi de finances pour 2022 qui intéressent les particuliers. ...
Fiscal
Projet de texte
Loi de finances pour 2022