Loi Santé au travail

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, dite loi Santé au travail, entrera en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, le 31 mars 2022, sous réserve de la publication de ses décrets d'application. Ses nombreuses mesures portent sur l’évaluation et la prévention des risques professionnels par l'employeur, le suivi médical des salariés, la formation à la santé-sécurité au travail. De plus, elle réforme les services de santé au travail qui deviennent les services de prévention et de santé au travail.

Hygiène et sécurité
27 septembre

Calcul de la cotisation des entreprises au SSTI : le Conseil constitutionnel valide les règles actuelles

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 23 septembre 2021 sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui avait été transmise à propos du mode de calcul de la cotisation des entreprises adhérentes à un service de santé au travail interentreprises (SSTI). Pour les Sages, les dispositions actuelles ne méconnaissent pas le principe d’égalité devant la loi, les employeurs étant tous soumis à la même règle. Même si en pratique, cette règle crée des disparités… ...
Jurisprudence
Loi Santé au travail
Hygiène et sécurité
7 septembre

Loi Santé au travail : réorganisation des services de santé au travail

La loi rebaptise et réorganise les services de santé au travail, toujours dans le souci d'une meilleure prévention des expositions aux risques. Du recours à la téléconsultation à la possibilité de prescrire des arrêts de travail en passant par la collaboration avec des médecins praticiens, de nombreuses mesures visent à assouplir le fonctionnement de la médecine du travail. ...
Journal officiel
Loi Santé au travail
Hygiène et sécurité
11 aout

Les mesures de la loi Santé au travail relatives aux services de santé au travail

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement et publiée au Journal officiel du 3 août 2021 sans avoir été déférée devant le Conseil constitutionnel. Dans ce quatrième article, nous revenons sur la réforme des services de santé au travail, renommés services de prévention et de santé au travail. ...
Journal officiel
Loi Santé au travail
Hygiène et sécurité
3 aout

Publication au JO de la loi Santé au travail

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel du 3 août 2021 sans avoir été déférée devant le Conseil constitutionnel. La loi Santé comprend trois volets : "prévention au travail", "suivi médical" et "formation sécurité". Ces mesures entreront en vigueur au plus tôt le 31 mars 2022 sauf exceptions. Voici un récapitulatif des principales nouvelles mesures sociales à retenir . ...
Journal officiel
Loi Santé au travail
CSE et représentants syndicaux
28 juillet

La loi Santé au travail améliore la formation sécurité des élus du CSE, du référent « harcèlement sexuel » et du référent « santé-sécurité »

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement. Dans ce troisième article, nous revenons sur le volet de la loi relatif aux formations en santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE, du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et du référent « santé-sécurité ». ...
Paye
Journal officiel
Loi Santé au travail
Hygiène et sécurité
28 juillet

Les mesures de la loi Santé au travail relatives au suivi médical et à la lutte contre la désinsertion professionnelle

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement. Dans ce second article, nous revenons sur les dispositions de la loi relatives au suivi médical des salariés et à la lutte contre la désinsertion professionnelle intéressant les employeurs. ...
Projet de texte
Loi Santé au travail