Pass sanitaire et vaccination

La loi sur le pass sanitaire et l’obligation vaccinale du 5 août 2021 et ses décrets d'application imposent aux salariés travaillant dans une liste déterminée d'établissements, lieux ou événements de justifier d'un pass sanitaire pour exercer leur activité, et dans certains établissements ou certaines professions de justifier d'une vaccination contre le covid-19. Ces textes sont complétés par des questions/réponses des ministères du Travail et de la Santé, régulièrement actualisés.

Ce dossier rassemble toutes les actualités sur le pass sanitaire et la vaccination des salariés.

Covid-19 Revue Fiduciaire
25 novembre

Pass sanitaire, protocole en entreprise : les nouvelles mesures annoncées

Face à la reprise de l’épidémie de covid-19, le ministre de la Santé Olivier Véran a présenté, le 25 novembre 2021, de nouvelles mesures, dont l’ouverture du rappel vaccinal pour tous les adultes et un renforcement du Pass sanitaire. De son côté, la ministre du Travail a reçu les partenaires sociaux en vue d’une évolution du protocole sanitaire en entreprise. ...
Autres sources
Pass sanitaire et vaccination
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
23 novembre

La loi de vigilance sanitaire prolonge les mesures sociales de crise jusqu'à la mi-2022

La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021, après sa validation partielle par le Conseil constitutionnel. Elle autorise le gouvernement à recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 si la situation sanitaire l’exige. Elle prolonge aussi plusieurs mesures sociales de crise à destination des employeurs et des salariés. ...
Projet de texte
Pass sanitaire et vaccination
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
10 novembre

Le Conseil constitutionnel valide les mesures phares de la loi Vigilance sanitaire

La décision du Conseil constitutionnel, qui avait été saisi de recours portant sur la loi Vigilance sanitaire, ne s’est pas fait attendre. Par une décision rendue le 9 novembre 2021, il a approuvé l’essentiel des mesures contenues dans le texte définitivement adopté par l’Assemblée Nationale le 5 novembre dernier. Pour des questions de procédure, il a néanmoins censuré les dispositions habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur le volet « indemnité complémentaire employeur » des arrêts de travail dérogatoires et sur l’activité partielle de longue durée. ...
Paye
Jurisprudence
Pass sanitaire et vaccination
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
8 novembre

La loi Vigilance sanitaire ouvre la voie à la prolongation du Pass sanitaire et de plusieurs mesures sociales de crise

La loi Vigilance sanitaire a été définitivement adoptée le 5 novembre 2021 avec comme mesure phare la possibilité de prolonger le Pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Mais le texte contient d’autres mesures, puisqu’il permet aussi de maintenir, pendant encore quelques mois, l’activité partielle « garde d’enfants/personnes vulnérables », un régime d’activité partielle bonifié pour les employeurs les plus en difficulté ou encore le système des arrêts de travail dérogatoires. Tour d’horizon du volet RH/paye de la loi. ...
Projet de texte
Covid-19
Pass sanitaire et vaccination
Covid-19 Revue Fiduciaire
29 octobre

Projet de loi de vigilance sanitaire : le Sénat vote pour un Pass sanitaire territorialisé jusqu’au 28 février 2022

Le Sénat a adopté, le 28 octobre 2021, une version profondément remaniée du projet de loi de vigilance sanitaire. Il a exclu la prolongation du Pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Celui-ci ne pourrait être utilisé que jusqu’au 28 février 2022 et en fonction du taux de vaccination dans le département. Conséquence : les dispositifs exceptionnels d’activité partielle et d’arrêts de travail dérogatoires ne seraient poursuivis que jusqu’à la fin février 2022. ...
Projet de texte
Pass sanitaire et vaccination
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
26 octobre

Pass sanitaire, activité partielle, arrêts de travail : un projet de loi pour agir jusqu'à la mi-2022

Le gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi dit « de vigilance sanitaire », avec lequel il entend se donner les moyens d'agir jusqu'à l'été 2022 dans un contexte sanitaire encore incertain, notamment en poursuivant le régime post-crise sanitaire et plusieurs dispositifs dérogatoires. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 20 octobre. Il sera examiné par le Sénat à partir du 28 octobre. ...
Paye
Projet de texte
Pass sanitaire et vaccination
Covid-19
Activité partielle