Télétravail

L'épidémie de covid-19 a obligé les entreprises à recourir au télétravail de manière massive. En plus du cadre fixé par le Code du travail, le ministère du Travail publie régulièrement des recommandations aux entreprises sur les règles à respecter et un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail a été conclu le 26 novembre 2020. Le télétravail fait désormais partie de l'organisation du travail dans l'entreprise et devrait perdurer au sortir de l'épidémie.

Hygiène et sécurité
3 juin

Protocole sanitaire et télétravail : les règles changent à compter du 9 juin 2021

À l’approche du 9 juin 2021, le Gouvernement a mis à jour le protocole sanitaire pour accompagner les employeurs dans la troisième phase du déconfinement. Il leur appartient notamment de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent, et de toujours veiller au respect des règles d’hygiène et de distanciation physique. ...
Autres sources
Télétravail
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
10 mai

Activité partielle, télétravail, vaccination par les SST au menu de l’audition d’Élisabeth Borne en commission des affaires sociales

Le 7 mai 2021, la ministre du Travail Élisabeth Borne a été auditionnée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, sur les conditions de mise en œuvre du déconfinement. On en sait un peu plus sur les projets du ministère du Travail en matière d’activité partielle, de télétravail et de vaccination par les SST. ...
Paye
Autres sources
Coronavirus
Télétravail
Activité partielle
Coronavirus Revue Fiduciaire
5 mai

Covid-19 : l’impossibilité de télétravailler pour des conseillers en agence validée par un tribunal judiciaire

Dans une ordonnance du 13 avril 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône a estimé que des conseillers d’une agence d’assurance, travaillant en point d’accueil physique, ne pouvaient pas être placés en télétravail, compte tenu de leur mission. Le juge a rejeté la demande de l’inspection du travail, qui souhaitait un jour de télétravail par semaine par conseiller. ...
Jurisprudence
Coronavirus
Télétravail
Cotisations et exonérations
19 avril

Frais professionnels de télétravail ou liés aux NTIC : le BOSS officialise les allocations forfaitaires

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale est opposable depuis le 1er avril 2021. En matière de frais de télétravail et de frais liés à l’utilisation par le salarié des outils issus des technologies de l’information et de la communication qu’il possède, on retrouve les grandes lignes de la version intermédiaire du BOSS qui avait été diffusée début mars, avec notamment l’officialisation des remboursements par allocation forfaitaire. Mais l’administration a néanmoins fait évoluer quelques éléments. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
Télétravail
Contrat de travail et embauche
15 avril

L’ANI du 26 novembre 2020 sur le télétravail est étendu

L’accord national interprofessionnel sur le télétravail, conclu par les partenaires sociaux le 26 novembre 2020, a été étendu par arrêté ministériel. Il devient applicable à tous les employeurs relevant d’un secteur professionnel représenté par les organisations patronales signataires. Une réserve d'interprétation est cependant émise concernant la disposition relative à la prise en charge des frais professionnels. ...
Journal officiel
Télétravail
Coronavirus Revue Fiduciaire
1 avril

Télétravail, activité partielle : que retenir du discours d'Emmanuel Macron ?

Le 31 mars 2021, le président de la République a annoncé de nouvelles mesures destinées à lutter contre la pandémie, relayées par le premier Ministre Jean Castex devant l’Assemblée nationale dans la matinée du 1er avril. Au menu : confinement étendu à toute la France métropolitaine, télétravail « systématisé », maintien du couvre-feu, activité partielle… En voici un condensé axé sur les mesures intéressant les entreprises. ...
Paye
Autres sources
Télétravail
Coronavirus