Spécialités thématiques

MyActu vous permet de suivre l’actualité du chiffre et du droit et d’être informé des dernières évolutions touchant les 6 domaines couverts par la Revue Fiduciaire : Social, Paye, Fiscal, Compta-Audit, Vie des affaires et Patrimoine.
Trouvez rapidement l’information que vous cherchez grâce à une répartition par domaines classés par codes couleurs et par thématiques.

Accident, maladie et inaptitude
Dernière publication le 21 octobre à 13h18

Accident, maladie et inaptitude

Pour suivre l'actualité en lien avec la paye liée aux arrêts de travail pour maladie professionnelle ou non professionnelle et aux accidents du travail (indemnisation, maintien de salaire, etc.) ainsi qu'à l'inaptitude physique d'un salarié (incidence sur la rémunération, indemnités de rupture…).

Apprentissage et contrats aidés
Dernière publication le 19 octobre à 16h20

Apprentissage et contrats aidés

Vous trouvez dans cette rubrique l'actualité « paye » liée au contrats d'apprentissage, aux autres contrats aidés (contrat unique d'insertion, etc.) et aux aides à l'emploi.

Avantages en nature / Frais professionnels
Dernière publication le 25 octobre à 16h58

Avantages en nature / Frais professionnels

Comme son nom l'indique, cette rubrique contient l'actualité en lien avec la problématique des avantages en nature et des frais professionnels (évaluation, conditions d'exonération, etc.).

CDD, intérim et stages
Dernière publication le 29 septembre à 09h16

CDD, intérim et stages

Les CDD, le travail temporaire et l'accueil de stagiaires nécessitent parfois de mettre en œuvre des règles de paye spécifiques. Cette rubrique est dédiée à l'actualité paye de ces sujets.

Chômage et chômage partiel
Dernière publication le 21 octobre à 13h18

Chômage et chômage partiel

Vous trouverez ici les actualités concernant l'activité partielle (appellation officielle du chômage partiel) et, dans la mesure où elle intéresse les entreprises, de l'assurance chômage (cotisations chômage, notamment).

Congés et jours fériés
Dernière publication le 25 octobre à 16h10

Congés et jours fériés

Cette rubrique est dédiée à l'actualité touchant une question centrale en paye, les congés. Ici, vous retrouverez les nouveautés en matières de congés payés, de jours fériés, de congés spécifiques (évènements familiaux, congé sabbatique, congé de présence parentale, etc.).

Contrat de travail et embauche
Dernière publication le 20 octobre à 14h27

Contrat de travail et embauche

Pour suivre l'actualité liée au contrat de travail ou aux clauses du contrat de travail ayant une incidence en paye.

Contrôles et contentieux
Dernière publication le 19 octobre à 12h00

Contrôles et contentieux

Retrouvez l'actualité juridique liée aux contrôles et contentieux susceptibles d'intéresser les services paye.

Cotisations et prélèvements divers
Dernière publication le 25 octobre à 12h10

Cotisations et prélèvements divers

Cette rubrique est dédiée à l'un des sujets majeurs en paye : le suivi des changements en matière de cotisations et contributions (sécurité sociale, AGIRC-ARRCO, CSG/CRDS, FNAL, Versement de transport, chômage, etc.), sans oublier le prélèvement à la source, les contributions à la formation professionnelle et les taxes et participations assises sur les salaires (taxe d'apprentissage, participation construction, taxe sur les salaires).

Discipline et sanctions
Dernière publication le 17 mai 2019 à 07h00

Discipline et sanctions

Vous retrouverez ici l'actualité liée au droit disciplinaire, dès lors qu'il a une incidence en paye (impact d'une mise à pied sur le salaire, etc.).

DSN et déclarations
Dernière publication le 17 septembre à 12h08

DSN et déclarations

Cette rubrique regroupe notre sélection des actualités liées à la déclaration sociale nominative (DSN).

Durée du travail
Dernière publication le 24 aout à 15h25

Durée du travail

C'est un sujet vital en paye, la durée du travail, dont dépend étroitement la rémunération des salairiés (durée maximales, temps partiel, heures supplémentaires et complémentaires, etc.). On retrouvera ici les actualités ayant une incidence en paye liée à cette thématique.

Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
Dernière publication le 20 mai à 15h15

Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination

Les sujets d'égalité et de discrimination ont parfois une incidence en paye (égalité salariale entre les sexes, principe « à travail égal salaire égal », etc.). Vous retrouverez ici l'actualité liée à ces questions.

Épargne salariale
Dernière publication le 29 septembre à 18h41

Épargne salariale

Vous retrouverez ici l'actualité paye liée à l'épargne salariale (intéressement, participation, plans d'épargne salariale…).

Exonérations
Dernière publication le 19 octobre à 12h00

Exonérations

Cette rubrique est dédiée au suivi de l'actualité des exonérations et franchises de cotisations susceptibles de passer en paye (réduction générale de cotisations patronales, exonérations attachées à des zones géographique ou à des contrats spécifiques, heures supplémentaires, etc.).

Formation professionnelle
Dernière publication le 29 septembre à 09h16

Formation professionnelle

La formation professionnelle a parfois une incidence en paye, sur la rémunération des salariés ou l'acquisition de leurs droits (régime du congé de transition professionnelle, CPF, plan de développement des compétences, etc.). Vous retrouverez ici l'actualité liée à ces questions.

Handicapés
Dernière publication le 27 juillet à 12h30

Handicapés

L'actualité relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (de la déclaration d'emploi à la contribution AGEFIPH), mais aussi aux salariés handicapés dès lors qu'elle a une incidence en paye.

Maternité, paternité et adoption
Dernière publication le 20 juillet à 11h18

Maternité, paternité et adoption

Cette rubrique est dédiée à l'actualité en matière de maternité, de paternité et d'adoption, vue sous l'angle de la paye (régime des congés associés à ces événements, indemnisation des salariés, etc.).

Mesures diverses et statuts particuliers
Dernière publication le 14 septembre à 13h50

Mesures diverses et statuts particuliers

Vous retrouverez ici les actualités paye… qui ne figurent pas dans les autres rubriques ! Statuts particuliers (VRP, travailleurs étrangers, travailleurs détachés…) et mesures diverses sont au menu de cette rubrique.

Prévoyance et retraite supplémentaire
Dernière publication le 7 septembre à 11h20

Prévoyance et retraite supplémentaire

Cette rubrique est dédiée à l'actualité de la protection sociale complémentaire d'entreprise (prévoyance, garanties frais de santé, retraite supplémentaire) vue sous l'angle de la paye : conditions des régimes social et fiscal de faveur attachées aux contributions, limités d'exonération, caractère collectif, contrats responsables, etc.

Rémunération
Dernière publication le 25 octobre à 16h10

Rémunération

Pour suivre l'actualité en matière de rémunération (SMIC, respect du minimum conventionnel, primes, etc.).

CSE et représentants syndicaux
Dernière publication le 28 juillet à 09h15

CSE et représentants syndicaux

La sélection de l'actualité liée aux salariés protégés (élus du CSE, représentants syndicaux) ayant une incidence en paye (heures de délégation, rémunération…).

Retraite et préretraite
Dernière publication le 13 octobre à 10h15

Retraite et préretraite

Pour suivre l'actualité en matière de retraite ou de préretraite en raison de son incidence en paye (conditions d'un départ en retraite ou d'une mise à la retraite, préretraites d'entreprise…).

Rupture du contrat de travail
Dernière publication le 12 octobre à 12h00

Rupture du contrat de travail

Cette rubrique est dédiée à la rupture du contrat de travail ayant un impact en paye, quel qu'en soit le contexte (licenciement, rupture conventionnelle, démission, départ ou mise à la retraite, prise d'acte de la rupture par le salarié, etc.). Vous retrouverez ici notamment l'actualité liée au montant des indemnités liées à la rupture (indemnité de rupture, congés payés, préavis, primes…) et aux documents de fin de contrat (solde de tout compte, certificat de trav

Accident, maladie et inaptitude
Dernière publication le 19 octobre à 12h00

Accident, maladie et inaptitude

Une rubrique consacrée à l'actualité relative aux accidents et maladies non professionnels, ainsi qu'aux accidentsdu travail et maladies professionnelles (procédure de reconnaisance, faute inexcusable, etc.), au travers de thématiques aussi diverses que l'organisation de la visite de reprise, la gestion des rechutes, le régime de l'inaptitude ou encore la protection contre le licenciement, sans oublier l'accident de trajet.

Apprentissage
Dernière publication le 19 octobre à 16h20

Apprentissage

Pour suivre l'actualité sur les conditions de recours aux différents contrats aidés (apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat unique d'insertion, etc.), leurs particularités et leurs modalités d'exécution.

CDD, intérim et stages
Dernière publication le 29 septembre à 09h16

CDD, intérim et stages

Toute l'actualité sur les conditions de recours au CDD ou à l'intérim, les durées maximales, les règles de succession des contrats ou des missions, les conditions de travail, la rupture anticipée et ses conséquences ou encore les spécificités des stages.

Chômage et prestations sociales
Dernière publication le 21 octobre à 13h18

Chômage et prestations sociales

Une rubrique pour rester au fait de l'esentiel de l'actu concernant les différentes prestations sociales dont peuvent bénéficier les salariés (chômage en cas de rupture du contrat de travail, IJSS en cas d'arrêt de travail, prestations attachées à certaines congés, etc.).

Contentieux
Dernière publication le 19 octobre à 12h00

Contentieux

Une rubrique dédiée à l'actualité de la procédure prud'homale et du contentieux devant les tribunaux judiciaires.

Cotisations et exonérations
Dernière publication le 25 octobre à 16h58

Cotisations et exonérations

Une rubrique qui permet de suivre l'évolution des taux de cotisations, mais également de rester au fait des règles de déclaration et de recouvrement à l'ère de la DSN, des réformes qui peuvent affecter les différents dispositifs de réduction et d'exonération de cotisations et des questions touchant aux frais professionnels et aux avantages en nature.<br>Sans oublier le contrôle URSSAF.

CSE et représentants syndicaux
Dernière publication le 22 octobre à 13h41

CSE et représentants syndicaux

Pour suivre l'actualité relative aux représentants du personnel, élus (membres du comité social et économique) comme désignés (délégués syndicaux), tant en ce qui concerne leur mise en place (élections professionnelles, conditions de désignation), leurs attributions (domaines de consultation, expertise), leurs moyens (heures de délégation, budget de fonctionnement) que la protection dont ils bénéficient.

Discipline et sanctions
Dernière publication le 12 octobre à 12h00

Discipline et sanctions

Une rubrique consacrée à l'actualité relative au droit disciplinaire dans tous ses aspects (en dehors du licenciement pour faute) : élaboration et application du règlement intérieur, échelle des sanctions (avertissement, mise à pied disciplinaire, mutation, rétrogradation), procédure à suivre, règles de prescription, interdiction des sanctions pécuniaires et des doubles peines, etc.

Durée du travail et congés
Dernière publication le 25 octobre à 16h10

Durée du travail et congés

L'actualité de la durée du travail passée au crible: gestion des heures supplémentaires, aménagement de la durée du travail, recours aux conventions de forfait, mise en place du travail de nuit, congés payés, jours fériés, congés divers, etc.

Épargne salariale
Dernière publication le 29 septembre à 18h41

Épargne salariale

Dans un domaine où la réforme est permanente, suivez l'actualité relative à l'intéressement, à la participation, aux plans d'épargne et à l'actionnariat salarié.

Formation professionnelle
Dernière publication le 18 octobre à 12h10

Formation professionnelle

Du compte personnel de formation à la période de pro-A en passant par le plan de développement de compétences, toute l'actualité en matière de formation professionnelle.

Handicapés
Dernière publication le 27 juillet à 12h30

Handicapés

Toute l'actualité relative aux travailleurs handicapés, de la déclaration d'emploi à la contribution AGEFIPH en passant par les aides en faveur des entreprises.

Hygiène et sécurité
Dernière publication le 25 octobre à 14h12

Hygiène et sécurité

Une rubrique dédié à l'actualité de la santé et de la sécurité au travail, qui couvre notamment le suivi médical des salariés, l'élaboration du document unique d'évaluation des risques, la prévention de la pénibilité au travail ou encore le rôle du CSE en matière de santé et sécurité.

Licenciement
Dernière publication le 13 octobre à 14h30

Licenciement

Pour suivre l'actualité du licenciement, qu'il repose sur un motif économique ou disciplinaire, qu'il soit collectif ou individuel. Une rubrique qui aborde aussi bien la motivation de la rupture que la procédure à respecter, sans oublier la question des indemnités à verser, au moment de la rupture ou devant les prud'hommes (barème Macron).

Maternité, paternité et adoption
Dernière publication le 21 octobre à 13h18

Maternité, paternité et adoption

Une rubrique dédiée à l'actualité en matière de maternité, de paternité et d'adoption, vues sous l'angle des congés associés à ces événements, de l'indemnisation et des garanties et protections accordées à ces salariés.

Négociation collective
Dernière publication le 21 octobre à 18h04

Négociation collective

Pour suivre l'actualité dans le domaine de la négociation collective : grands thèmes de la négociation obgligatoire, interlocuteurs de l'employeur, conditions de validité des accords, modalités de la révision, de la dénonciation, etc.

Non-salariés
Dernière publication le 19 octobre à 12h00

Non-salariés

Une rubrique dédiée aux mesures spécifiques aux travailleurs non-salariés, notamment dans le domaine de la protection sociale.

Prévoyance et retraite supplémentaire
Dernière publication le 7 septembre à 11h20

Prévoyance et retraite supplémentaire

L'actualité de la protection sociale complémentaire d'entreprise, vu à travers prévoyance complémentaire (garanties frais de santé, prévoyance lourde) et la retraite supplémentaire : mise en place, conditions des régimes social et fiscal de faveur attachées aux contributions, caractère collectif, contrats responsables, etc.

Rémunération
Dernière publication le 25 octobre à 16h10

Rémunération

Une rubrique destinée à suivre l'actualité en matière de rémunération : respect du SMIC et du minimum conventionnel, fixation d'une part variable, résorption des écvarts de salaires entre les femmes et les hommes, etc.

Retraite et préretraite
Dernière publication le 19 octobre à 12h00

Retraite et préretraite

Toute l'actualité de la retraite et de la préretraite : âge légal de départ, conditions de la mise à la retraite d'office, indemnisation, modalités du cumul emploi-retraite, etc.

Rupture du contrat (hors licenciement)
Dernière publication le 12 octobre à 12h00

Rupture du contrat (hors licenciement)

Pour suivre l'actualité de la rupture du contrat de travail (hors cas du licenciement, traitant dans une rubrique à part. On trouvera ici les infos relative à la démission, aux ruptures conventionnelles, à la résiliation judiciaire, à la prise d'acte de la rupture, etc.

Transferts d'entreprise et restructurations
Dernière publication le 29 juin à 14h18

Transferts d'entreprise et restructurations

Une rubrique dédiée à l'actualité relative aux restructuration des entreprises (cession, fusion, cession, etc.) et à leurs conséquences : conditions de transfert des contrats de travail, sort des accords collectifs (délai de survie, accord de substitution, garantie de rémunération, etc.), procédure de licenciement collectif...

Associations et groupements
Dernière publication le 6 octobre à 07h00

Associations et groupements

Suivez l'actualité relative aux associations soumises à la loi de 1901, aux associations reconnues d'utilité publique, aux associations agrées, aux fondations, fonds de dotation,aux groupement d'intérêt économique (GIE) et groupement européen d'intérêt économique (GEIE).

Baux
Dernière publication le 25 octobre à 07h00

Baux

Suivez l'actualité relative aux baux commerciaux, baux professionnels, baux mixtes, baux de courtes durée, conventions d'occupation précaire, baux dans les centres commerciaux, locations saisonnières, baux de terrains.

Clients et fournisseurs
Dernière publication le 13 octobre à 07h00

Clients et fournisseurs

Se renseigner sur ses clients, savoir lire les comptes de ses clients, suivre l'encours client, gérer les clients à risque, documents commerciaux, conditions générales de vente, facturation, concurrence, affichage des prix, ventes aux consommateurs, clauses abusives, publicités et prospection, soldes et promotions, vente à distance, méthodes de vente, devoir de conseil, marchandises défectueuses, garanties, transport des marchandises.

Contrats/Obligations
Dernière publication le 12 octobre à 12h00

Contrats/Obligations

Suivez l'actualité relative à la rédaction des contrats, prestations de services, cession de fonds de commerce, location-gérance, promesse de vente, licence informatique, autres contrats, durée du contrat, tacite reconduction, nullité du contrat.

Entreprise en difficulté
Dernière publication le 12 octobre à 12h00

Entreprise en difficulté

Suivez l'actualité relative aux procédure d'alerte, mandat ad hoc, conciliation, procédures collectives, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, risques encourus par les dirigeants, déclaration des créances, rachat d'une entreprise en difficulté.

Entreprise individuelle
Dernière publication le 28 septembre à 12h12

Entreprise individuelle

Suivez les nouveautés concernant les commerçants, artisans, entrepreneurs individuels, les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) et le conjoint de l'entrepreneur.

Formalités
Dernière publication le 7 octobre à 07h00

Formalités

Suivez l'actualité relatives aux obligations à accomplir dans les centres de formalités des entreprises et aux avis dans un journal d'annonces légales, immatriculations, déclarations.

Internet
Dernière publication le 13 octobre à 07h00

Internet

Suivez l'actualité relative au RGPD, traitement de données personnelles, vente sur Internet, prospection par Internet, utilisation de cookies.

Paiements et garanties
Dernière publication le 22 octobre à 05h25

Paiements et garanties

Suivez l'actualité relative aux délais de paiement, pénalités de retard, clause pénale, astreinte, dédit, arrhes, acomptes, clause de réserve de propriété, clause résolutoire, dépôt de garantie, caution, nantissement, hypothèque, délégation de paiement, paiement en espèces, monnaie électronique, chèque, virement, carte de paiement, effets de commerce, escompte, cession Dailly, affacturage, assurance-crédit, crédit documentaire, relance, recouvrement amiable, droit

Propriété intellectuelle et industrielle
Dernière publication le 16 décembre 2020 à 08h00

Propriété intellectuelle et industrielle

Soyez à jour de l'actualité relative relative à la création de marques, l'enregistrement des marques, les actions en contrefaçon, les marques contestées, les labels, le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Règlement des litiges
Dernière publication le 19 octobre à 12h00

Règlement des litiges

Suivez les nouveautés relatives au règlement des litiges : saisine du juge, conciliation, médiation, prescription des actions judiciaires, transaction, mesures conservatoires, délais de grâce, saisies, injonction de payer, référé-provision.

Responsabilité
Dernière publication le 12 octobre à 12h00

Responsabilité

Suivez l'actualité relative à la responsabilité des dirigeants, la responsabilité des personnes morales, les responsabilités contractuelle et délictuelle, la responsabilité pénale.

Sociétés civiles
Dernière publication le 20 octobre à 07h00

Sociétés civiles

Suivez l'actualité relative aux sociétés civiles immobilières (SCI), sociétés civiles professionnelles (SCP), sociétés civiles de moyens (SCM), autres sociétés civiles.

Sociétés commerciales
Dernière publication le 21 octobre à 08h00

Sociétés commerciales

Suivez l'actualité relative aux sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS), sociétés par actions simplifiées unipersonnelles, société à responsabilité limitée (SARL), entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), sociétés en nom collectif (SNC), sociétés en commandite par actions (SCA), autres sociétés commerciales, groupe de sociétés.

Statuts professionnels
Dernière publication le 8 septembre à 09h00

Statuts professionnels

Dans cette rubrique, toute l'actualité juridique à connaître relative aux professions libérales, sociétés d'exercice libéral (SEL), sociétés de participations financières des professions libérales (SPFPL), règles spécifiques à certaines professions (transporteurs, agents commerciaux …).

Contrôle fiscal
Dernière publication le 5 mai 2020 à 10h00

Contrôle fiscal

Suivez l'actualité concernant le contrôle de l'impôt par l'administration fiscale (procédures, abus de droit, rescrit, délais de prescription).

Démembrement de propriété
Dernière publication le 18 octobre à 10h48

Démembrement de propriété

Suivez toutes les questions concernant les prérogatives du nu-propriétaire et de l'usufruitier, la répartition des impôts entre eux, et l'évaluation des droits (évaluation économique ou fiscale).

Famille
Dernière publication le 13 octobre à 08h00

Famille

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Dernière publication le 13 octobre 2020 à 08h00

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Suivez toutes les questions relatives aux biens imposables à l'impôt sur la foirtune immobilière (IFI) et à leur évaluation, aux biens exclus ou exonérés, et au calcul et paiement de l'impôt.

Mutations d'immeubles
Dernière publication le 30 septembre à 12h06

Mutations d'immeubles

Suivez l'actualité concernant toutes les questions relatives au transfert de propriété de l'immeuble (achat, vente, apport en société, transmission à titre gratuit) et à la fiscalité applicable (droits d'enregistrement, plus-values,….).

Non-résidents
Dernière publication le 26 juillet à 13h59

Non-résidents

Suivez toutes les questions ayant trait à la territorialité (imposition à l'IR ou à l'IFI des non-résidents, placements de source étrangère, successions internationales, …).

Prélèvements sociaux
Dernière publication le 9 mars à 11h56

Prélèvements sociaux

Suivez toutes les questions relatives aux prélèvements sociaux sur les revenus d'activité, du patrimoine ou de placement (CSG-CRDS, prélèvement à la source, exonération de CSG-CRDS pour certains non-affiliés à la sécurité sociale française).

Sociétés civiles immobilières
Dernière publication le 25 aout à 08h00

Sociétés civiles immobilières

Suivez toutes les questions relatives au fonctionnement de la SCI, de sa constitution à sa liquidation en passant par le choix de son régime fiscal.

Audit
Dernière publication le 20 octobre à 07h00

Audit

Entreprises , nous proposons ici l'actualité des obligations législatives et règlementaires en la matière.

Professionnels , vous trouverez les nouvelles normes d'exercice professionnel, l'actualité du H3C…

Comptes consolidés
Dernière publication le 19 octobre à 08h00

Comptes consolidés

Soyez à jour des dernières modifications du référentiel français des comptes consolidés (règlement CRC 99-02) et des réponses doctrinales de la profession.

Finance-Gestion
Dernière publication le 22 octobre à 07h00

Finance-Gestion

Suivez les nouveautés de votre environnement professionnel en finance et en gestion.

IFRS
Dernière publication le 8 octobre à 07h00

IFRS

Ne manquez pas les évolutions du référentiel international applicable dans l'Union européenne ni les recommandations ou positions du normalisateur français pour sa mise en œuvre et tenez-vous au courant des travaux en cours.

Information financière
Dernière publication le 30 septembre à 07h00

Information financière

L'information financière à la charge des entreprises ne se limite pas à l'information comptable et elle inclut désormais et toujours plus l'information extra-financière ! Suivez ces nouvelles obligations qui montent en puissance.

Pratique comptable
Dernière publication le 25 octobre à 07h00

Pratique comptable

Suivez l'actualité des règles comptables : lois et décrets, modifications du PCG, recommandations du normalisateur, réponses doctrinales de l'Ordre des experts comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, pour pouvoir anticiper.

Profession
Dernière publication le 14 octobre à 07h00

Profession

Dans cette rubrique, toute l'actualité à connaître par la profession du chiffre, pour exercer en libéral - normes professionnelles, déontologie – ou en entreprise.

Bénéfices agricoles
Dernière publication le 12 octobre à 12h00

Bénéfices agricoles

Soyez à jour de l'actualité concernant les spécificités des bénéfices agricoles : activités relevant des BA (champ d'application) ; régimes d'imposition (réel, micro-BA) ; base d'imposition (abattements et déductions spécifiques, notamment, stocks) et à l'imputation des déficits sur le revenu global ; mécanismes d'étalement de l'impôt (revenus exceptionnels, quotient, moyenne triennale) ; réductions et crédits d'impôt propres aux agriculteurs ; obligations déclarat

Bénéfices non commerciaux
Dernière publication le 21 octobre à 08h00

Bénéfices non commerciaux

Suivez, dans la rubrique « Bénéfices non commerciaux » (BNC), l'actualité des spécificités des bénéfices non commerciaux relative aux activités relevant des BNC (champ d'application) ; aux régimes d'imposition (réel, micro-BNC) ; à la détermination du résultat (recettes-dépenses ou règles de la comptabilité commerciale, micro-BNC) ; aux reports et sursis d'imposition propres aux BNC ; au régime des déficits ; aux régimes spécifiques ( médecins conventionnés, agents

BIC - IS
Dernière publication le 25 octobre à 07h00

BIC - IS

Suivez, dans la rubrique « BIC-IS » (Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôt sur les Sociétés) l'actualité relative aux activités relevant des BIC et de l'IS (champ d'application) ; aux régimes d'imposition (réel, micro-BIC) ; à la détermination du résultat (produits, charges, provisions, actif et amortissements, stocks et en-cours) ; au régime fiscal des titres ; aux réductions et crédits d'impôt des entreprises ; aux modalités d'imputation des déficits ; aux

Calcul de l'impôt sur le revenu
Dernière publication le 13 octobre à 08h00

Calcul de l'impôt sur le revenu

Suivez, dans la rubrique « Calcul de l'impôt sur le revenu » l'actualité (pour les résidents et les non-résidents) relative à la détermination du revenu global, aux charges déductibles du revenu global et à la détermination du revenu imposable (y compris le traitement des déficits catégoriels) ; au quotient familial ; au mécanisme du quotient pour les revenus exceptionnels ou différés ; au plafonnement global des niches fiscales ; à la contribution exceptionnelle s

Contentieux
Dernière publication le 22 octobre à 09h00

Contentieux

Suivez, dans la rubrique « Contentieux », l'actualité relative aux réclamations fiscales ; recours devant les tribunaux ; poursuites et recours pour excès de pouvoir.

Contribution économique territoriale
Dernière publication le 24 octobre à 08h30

Contribution économique territoriale

Suivez, dans la rubrique « Contribution Économique Territoriale » l'actualité relative à la Cotisation foncière des entreprises (CFE). La valeur locative des locaux professionnels passibles de la taxe foncière est commentée dans la rubrique « Taxe foncière » ; à la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ; à la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (CCI) ; à la taxe p

Contrôle fiscal
Dernière publication le 22 octobre à 09h00

Contrôle fiscal

Soyez à jour des dernières actualités concernant le « Contrôle fiscal » et relatives à l'organisation du contrôle et la prévention de la fraude fiscale interrnationale ; au droit de communication de l'administration ; aux vérifications (contrôle sur pièces, vérification et examen de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle) ; aux procédures de rectification ; à la juridiction gracieuse ; à l'abus de droit ; aux demandes de rescrit ; au contrôle des

Donations-successions
Dernière publication le 7 octobre à 16h56

Donations-successions

Suivez, dans la rubrique « Donations – Successions » l'actualité relative aux mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles dans le cadre de successions, donations, trusts ainsi que les régimes de faveur (pactes Dutreil, paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit,…).

Droits d'enregistrement
Dernière publication le 15 octobre à 15h00

Droits d'enregistrement

Suivez, dans la rubrique « Droits d'enregistrement », l'actualité relative aux mutations de propriété de de jouissance à titre onéreux ; aux partages et licitations ; aux droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés ; au droit de timbre et taxes assimilées. Retrouvez les « Donations-successions » et l'« Impôt sur la fortune immobilière » (IFI) dans les rubriques dédiées.

Formalités fiscales
Dernière publication le 19 juillet à 10h42

Formalités fiscales

Suivez, dans la rubrique « Formalités fiscales », l'actualité relative aux obligations et échéances déclaratives, aux agréments, aux obligations incombant aux titulaires de comptes à l‘étranger et transferts de fonds, aux obligations incombant aux tiers déclarants (établissement payeur, plate-forme en ligne...).

Groupes et restructurations
Dernière publication le 29 septembre à 07h00

Groupes et restructurations

Ne manquez pas dans la rubrique « Groupes et restructurations » l'actualité relative aux opérations de fusions, scissions, apports partiels d'actif ; aux transfert d'activité, changement de régime fiscal ; au régime d'intégration fiscale (formation du groupe, détermination et imposition du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble, sorties et cessations de groupes).

IFI-ISF
Dernière publication le 9 septembre à 07h00

IFI-ISF

Suivez toutes les questions relatives aux biens imposables à l'impôty sur la fortune immobilière (IFI) et à leur évaluation, aux biens exclus ou exonérés, et au calcul et paiement de l'impôt.

Mesures fiscales diverses
Dernière publication le 5 octobre à 12h00

Mesures fiscales diverses

Cette rubrique concerne les sujets divers qui ne peuvent être rattachées à aucune autre thématique "Fiscal".

Paiement et recouvrement de l'impôt
Dernière publication le 7 octobre à 14h45

Paiement et recouvrement de l'impôt

Retrouvez dans cette rubrique l'actualité relative aux modalités de recouvrement des impôts, notamment le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, les santions et poursuites pour défaut de paiement et le contentieux du recouvrement.

Plus-values des particuliers
Dernière publication le 25 octobre à 10h58

Plus-values des particuliers

Suivez, dans la rubrique « Plus-values des particuliers », les nouveautés relatives aux plus-values mobilières ; aux plus-values immobilières ; aux plus-values sur biens meubles des particuliers ; à la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux.

Plus-values professionnelles
Dernière publication le 28 septembre à 12h12

Plus-values professionnelles

Suivez, dans la rubrique « Plus-values professionnelles », l'actualité relative à la détermination des plus-values (BIC-IS, BNC, BA) ; aux taux réduits d'imposition ; aux reports et sursis d'imposition ; aux régimes d'exonération.

Réduction et crédit d'impôt
Dernière publication le 19 octobre à 12h00

Réduction et crédit d'impôt

Suivez, dans la rubrique « Réduction ou crédit d'impôt », l'actualité relative aux réductions et crédits d'impôt des particuliers (dons, investissements locatifs, investissements outre-mer, souscriptions au capital de PME, emploi de salariés à domicile, …).

Revenus de capitaux mobiliers
Dernière publication le 25 aout à 08h00

Revenus de capitaux mobiliers

Suivez, dans la rubrique « Revenus de capitaux mobiliers », l'actualité relative aux dividendes ; aux revenus distribués ; aux produits des placements à revenu fixe ; aux plans d'épargne en actions (PEA, PEA-PME).

Revenus fonciers
Dernière publication le 15 octobre à 09h30

Revenus fonciers

Soyez à jour de l'actualité relative à la fiscalité des locations d'immeubles : revenus relevant de cette catégorie ; régimes d'imposition (réel, micro-BNC) ; recettes imposables ; charges déductibles ; monuments historiques ; déficits fonciers ; régimes des investissements locatifs (Scellier, Denormandie, Pinel, Censi-Bouvard....) ; régime fiscal des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'IS.

Salaires, pensions et rentes
Dernière publication le 25 octobre à 12h10

Salaires, pensions et rentes

Suivez, dans la rubrique « Salaires, pensions et rentes », l'actualité relative aux revenus concernés (salariés, gérants et associés..) ; à l'imposition des salariés impatriés et des expatriés ; au régime fiscal des bénéficiaires de la participation et de l'intéressement ; au régime fiscal des bénéficiaires de plans d'épargne d'entreprise (PEE, PERCO, …) ; au régime fiscal des bénéficiaires de stock-options ; au régime fiscal des bénéficiaires d'attributions gratui

Taxe d'habitation
Dernière publication le 7 octobre à 14h45

Taxe d'habitation

Suivez, dans la rubrique « Taxe d'habitation » l'actualité relative à la taxe d'habitation et à la taxe d'habitation sur les logements vacants.

Taxe foncière
Dernière publication le 1 octobre à 10h18

Taxe foncière

Ne manquez pas l'actualité relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties, la valeur locative des locaux professionnels et à la taxe sur les logements vacants

Taxes diverses
Dernière publication le 7 octobre à 14h45

Taxes diverses

Suivez, dans la rubrique « Taxes diverses », l'actualité relative, notamment, aux taxes sur les salaires ; aux taxes sur les véhicules ; à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; à la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement en Île-de-France ; à la taxe de 3 % sur les immeubles ; à la taxe sur les loyers élevés des petits logements ; à la contribution sur les revenus locatifs ; à la contribution à l'audio

TVA et taxes assimilées
Dernière publication le 25 octobre à 07h00

TVA et taxes assimilées

Soyez à jour de l'actualité relative à la taxe sur la valeur ajoutée en régime interne (règles d'assujettissement, base, taux, déductions, déclaration et paiement, demandes de remboursement) ; à la TVA internationale (TVA intracommunautaire, importations et exportations, prestations de services) ; aux taxes mentionnées en annexe à la déclaration de TVA (taxe sur les dépenses de publicité, taxe sur les vidéos et la diffusion de contenus en ligne, imposition forfaita