Apprentissage et contrats aidés

Vous trouvez dans cette rubrique l'actualité « paye » liée au contrats d'apprentissage, aux autres contrats aidés (contrat unique d'insertion, etc.) et aux aides à l'emploi.

Apprentissage
18 novembre

Contributions formation et taxe d’apprentissage : les mesures votées par l’Assemblée nationale en première lecture du PLF 2022

L’Assemblée nationale a enrichi le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 d’une série de dispositions techniques en matière de contributions à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage. Elles visent à apporter un certain nombre de correctifs, de précisions ou de dispositions transitoires dans le cadre du transfert du recouvrement aux URSSAF et aux CMSA programmé pour le 1er janvier 2022. ...
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Projet de texte
Loi de finances pour 2022
Aides à l'emploi / Contrats aidés
18 octobre

Prolongation des aides exceptionnelles à l'alternance jusqu'au 30 juin 2022 : le projet de décret est prêt

Comme annoncé par le Premier ministre dans un discours du 6 septembre 2021, les aides exceptionnelles à l'embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation mises en place dans le cadre de la crise sanitaire vont être prolongées jusqu’au 30 juin 2022. Un projet de décret en ce sens a été transmis aux partenaires sociaux le 15 octobre 2021. ...
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Projet de texte
Apprentissage
12 octobre

Le ministère du Travail publie un « Précis de l'apprentissage »

Suite à une annonce faite en Conseil des ministres, le ministère du Travail a mis en ligne sur son site internet, le 6 octobre 2021, un « Précis de l’apprentissage ». Document élaboré par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), il regroupe un ensemble d‘informations et d’outils pratiques utiles à la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage issue de la loi du 5 septembre 2018. ...
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Autres sources
Apprentissage
4 octobre

Taxe d’apprentissage : comment fonctionnera l’exonération des employeurs d’apprentis à partir de 2022 ?

Les employeurs d’un ou plusieurs apprentis dont l’assiette de la taxe est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC sont exonérés de taxe d’apprentissage. À partir du 1er janvier 2022, date du transfert du recouvrement de la taxe aux URSSAF, ces conditions seront appréciées mensuellement. Le Guide du déclarant diffusé par le réseau des URSSAF laisse à voir les nouvelles modalités de cette exonération, sous réserve d’un décret à paraître. ...
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Autres sources
Loi Avenir professionnel