Social

Une bonne gestion des relations individuelles et collectives de travail dans l'entreprise passe par la maîtrise des droits et devoirs de chacun.

Ne rater rien de l'actualité juridique (droit du travail, sécurité sociale, etc.) qui peut avoir un impact RH dans l'entreprise.

Cotisations et exonérations
30 juillet

Plafond de la sécurité sociale : les règles de revalorisation adaptées pour neutraliser les effets de bord de la crise sanitaire

L’année dernière, l’évolution négative du salaire moyen par tête (SMPT) a conduit l’administration à maintenir le plafond 2021 au même niveau qu’en 2020. Restait à adapter les règles à cette circonstance exceptionnelle pour éviter qu’en 2022 le plafond n’augmente trop fortement, en cas de fort rebond du SMPT. C’est ce que vient de faire un décret paru au JO du 29 juillet 2021. ...
Paye
Journal officiel
Accident, maladie et inaptitude
29 juillet

Une lettre de menace transmise à l’employeur avant une agression vaut « signalement du risque » au sens de la faute inexcusable

La faute inexcusable de l’employeur doit en principe être prouvée par le salarié. Pour autant, le bénéfice de celle-ci est de droit si le salarié a signalé à l’employeur un risque qui s’est finalement réalisé. C’est à la lumière de cette disposition qu’un arrêt du 8 juillet 2021 a été rendu, dans une affaire où un salarié avait transmis une lettre de menace à son employeur et avait été agressé quatre jours après cette transmission. ...
Jurisprudence
CSE et représentants syndicaux
28 juillet

La loi Santé au travail améliore la formation sécurité des élus du CSE, du référent « harcèlement sexuel » et du référent « santé-sécurité »

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement. Dans ce troisième article, nous revenons sur le volet de la loi relatif aux formations en santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE, du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et du référent « santé-sécurité ». ...
Paye
Journal officiel