Social

Une bonne gestion des relations individuelles et collectives de travail dans l'entreprise passe par la maîtrise des droits et devoirs de chacun.

Ne rater rien de l'actualité juridique (droit du travail, sécurité sociale, etc.) qui peut avoir un impact RH dans l'entreprise.

Prévoyance et retraite supplémentaire
3 décembre

Volet RH/paye de la LFSS 2022 (épisode 3/3) : les mesures liées à la protection sociale complémentaire

Définitivement adoptée le 29 novembre 2021, la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) pour 2022 prévoit notamment d’encadrer par décret pour la pratique du tiers payant intégral sur les équipements et soins du panier « 100 % santé » et de renforcer la protection sociale des travailleurs indépendants des plateformes électroniques de mobilité. Pour entrer en vigueur, ces mesures doivent encore attendre la publication de la loi au JO, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel saisi le 30 novembre. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2022
Durée du travail et congés
2 décembre

Volet RH/paye de la LFSS 2022 (épisode 2/3) : les mesures sur les proches aidants, la retraite progressive et les titres simplifiés

Définitivement adoptée le 29 novembre 2021, la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) pour 2022 améliore les congés de proche aidant et de présence parentale, étend le bénéfice de la retraite progressive et simplifie l’usage des TESE et chèque emploi-associatif pour des embauches occasionnelles ou de courte durée. Toutefois, ces mesures ne deviendront effectives qu’une fois la loi publiée au JO, et sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel saisi le 30 novembre 2021. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2022
Cotisations et exonérations
2 décembre

La loi instituant l’indemnité inflation de 100 € est publiée au JO

La seconde loi de finances rectificative pour 2021, qui pose la base légale de l’indemnité inflation de 100 €, a été publiée au Journal officiel du 2 décembre 2021. Il faut maintenant espérer que le décret d’application et les précisions de l’administration soient diffusés rapidement, si le gouvernement veut que les employeurs versent l’indemnité aux salariés dès le mois de décembre lorsque cela sera possible. ...
Paye
Journal officiel
Chômage et prestations sociales
2 décembre

Assurance-chômage : le dernier étage de la réforme est entré en vigueur

Un arrêté du 18 novembre 2021 marque la dernière étape pour la réforme de l’assurance-chômage : les deux dernières dispositions de cette réforme viennent d' entrer en vigueur le 1er décembre 2021. La durée minimale de travail pour être indemnisé passe de 4 à 6 mois sur les 24 derniers mois. Par ailleurs, la dégressivité des allocations pour les salariés à hauts revenus s'applique désormais à partir du septième mois d'indemnisation, et non plus du neuvième. ...
Journal officiel
Assurance chômage
Chômage et prestations sociales
1 décembre

Volet RH/paye de la LFSS 2022 (épisode 1/3) : le point sur les mesures covid-19

Définitivement adoptée le 29 novembre 2021, la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) pour 2022 prolonge, jusqu’à fin 2022, le dispositif des arrêts de travail dérogatoires dans son volet « sécurité sociale » et le régime social provisoire des indemnités complémentaires d’activité partielle. Par ailleurs, elle prévoit la possibilité pour les employeurs d’imputer les soldes d’aides au paiement des cotisations « covid 2 » et « covid 3 » sur l’année 2022. Toutefois, ces mesures ne deviendront effectives qu’une fois la loi publiée au JO, et sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel saisi le 30 novembre. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2022
Covid-19 Revue Fiduciaire
1 décembre

Les services de santé au travail mobilisés pour le rappel vaccinal contre le covid-19

La campagne de rappel pour une 3e dose de vaccin contre le covid-19 bat son plein. Depuis le 27 novembre 2021, cette 3e dose est accessible à toutes les personnes de plus de 18 ans. Qu’en est-il plus spécifiquement des salariés ? Dans un communiqué de presse du 30 novembre, le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail appelle les services de santé au travail à se mobiliser pour leur permettre de recevoir la dose de rappel. ...
Autres sources
Covid-19