Apprentissage

Pour suivre l'actualité sur les conditions de recours aux différents contrats aidés (apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat unique d'insertion, etc.), leurs particularités et leurs modalités d'exécution.

Apprentissage
18 novembre

Contributions formation et taxe d’apprentissage : les mesures votées par l’Assemblée nationale en première lecture du PLF 2022

L’Assemblée nationale a enrichi le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 d’une série de dispositions techniques en matière de contributions à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage. Elles visent à apporter un certain nombre de correctifs, de précisions ou de dispositions transitoires dans le cadre du transfert du recouvrement aux URSSAF et aux CMSA programmé pour le 1er janvier 2022. ...
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Projet de texte
Loi de finances pour 2022
Apprentissage
3 novembre

Le gouvernement annonce la mise en place d'un contrat d'engagement jeune

Le Premier ministre a annoncé la mise en place progressive d’un « contrat d’engagement jeune » ayant pour objectif de donner un maximum de chances de trouver un emploi aux jeunes les plus en difficulté. Le jeune sera accompagné par un référent sur une période de 12 à 18 mois maximum dans sa recherche de formation ou d’emploi et pourra, le cas échéant, bénéficier d’une allocation. ...
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Aides à l'emploi / Contrats aidés
18 octobre

Prolongation des aides exceptionnelles à l'alternance jusqu'au 30 juin 2022 : le projet de décret est prêt

Comme annoncé par le Premier ministre dans un discours du 6 septembre 2021, les aides exceptionnelles à l'embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation mises en place dans le cadre de la crise sanitaire vont être prolongées jusqu’au 30 juin 2022. Un projet de décret en ce sens a été transmis aux partenaires sociaux le 15 octobre 2021. ...
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Projet de texte
Apprentissage
18 octobre

Accord-cadre sur la formation : 7 négociations s’ouvriront en 2022 pour adapter la loi Avenir professionnel

Syndicats et patronat ont conclu dans la nuit du 14 au 15 octobre 2021 un accord-cadre « pour adapter à de nouveaux enjeux » la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Il prévoit un programme de 7 négociations thématiques à mener d’ici la fin juin 2022. Le texte est ouvert à la signature jusqu’au 15 novembre 2021. ...
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Loi Avenir professionnel
Apprentissage
12 octobre

Le ministère du Travail publie un « Précis de l'apprentissage »

Suite à une annonce faite en Conseil des ministres, le ministère du Travail a mis en ligne sur son site internet, le 6 octobre 2021, un « Précis de l’apprentissage ». Document élaboré par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), il regroupe un ensemble d‘informations et d’outils pratiques utiles à la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage issue de la loi du 5 septembre 2018. ...
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Apprentissage
4 octobre

Taxe d’apprentissage : comment fonctionnera l’exonération des employeurs d’apprentis à partir de 2022 ?

Les employeurs d’un ou plusieurs apprentis dont l’assiette de la taxe est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC sont exonérés de taxe d’apprentissage. À partir du 1er janvier 2022, date du transfert du recouvrement de la taxe aux URSSAF, ces conditions seront appréciées mensuellement. Le Guide du déclarant diffusé par le réseau des URSSAF laisse à voir les nouvelles modalités de cette exonération, sous réserve d’un décret à paraître. ...
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Loi Avenir professionnel
Apprentissage
13 septembre

Contributions formation, taxe d'apprentissage : un acompte avant le 15 septembre 2021, sauf pour certaines TPE

C’est donc en dernière minute, à 48 h de l’échéance, qu’est paru le décret supprimant, pour les employeurs de moins de 11 salariés, l’obligation de verser un acompte de contribution formation et de taxe d’apprentissage avant le 15 septembre 2021, lorsque le montant dû est inférieur à 100 €. Les autres employeurs (moins de 11 salariés à partir de 100 € ; 11 salariés et plus) restent redevables d’un acompte. ...
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Journal officiel