BOFIP et Circulaires

Retrouvez la doctrine administrative décryptée par les experts de la Revue Fiduciaire et issue des bulletins officiels et des circulaires ministérielles.
Cotisations et exonérations
20 juillet

Allégements généraux de cotisations : des précisions sur les forfaits annuels en heures

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a ajusté les développements du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) sur le paramètre SMIC à utiliser pour calculer les allégements généraux de cotisations patronales (réduction générale, réductions de taux sur les cotisations maladie et allocations familiales) au titre des salariés en convention de forfait en heures sur l’année. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
Revenus de capitaux mobiliers
9 juillet

Dispense de prélèvement forfaitaire obligatoire : quand formuler sa demande ?

En principe, la demande de dispense de PFO doit être formulée au plus tard le 30 novembre de l'année qui précède celle du paiement des revenus. Mais par dérogation, s'agissant des produits et gains de cession des contrats de capitalisation et d'assurance-vie ou des produits des plans d'épargne retraite en cas de sortie en capital, cette demande est formulée au plus tard lors de l'encaissement des revenus. ...
Fiscal
Patrimoine
BOFIP et Circulaires
Cotisations et exonérations
8 juillet

Allégements généraux : la DSS apporte des précisions pour les salariés sous forfait annuel en heures

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a ajusté les développements du BOSS sur le paramètre SMIC à utiliser pour calculer les allégements généraux de cotisations patronales (réduction générale, réductions de taux sur les cotisations maladie et allocations familiales) au titre des salariés en convention de forfait en heures sur l’année. En outre, la DSS nous a précisé les règles à appliquer lorsque le volume annuel du forfait prévu est supérieur à 1 607 h. ...
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