Journal officiel

Retrouvez l’actualité des textes parus au Journal officiel (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) commentés par les experts de la Revue Fiduciaire.
Cotisations et exonérations
30 juillet

Plafond de la sécurité sociale : les règles de revalorisation adaptées pour neutraliser les effets de bord de la crise sanitaire

L’année dernière, l’évolution négative du salaire moyen par tête (SMPT) a conduit l’administration à maintenir le plafond 2021 au même niveau qu’en 2020. Restait à adapter les règles à cette circonstance exceptionnelle pour éviter qu’en 2022 le plafond n’augmente trop fortement, en cas de fort rebond du SMPT. C’est ce que vient de faire un décret paru au JO du 29 juillet 2021. ...
Paye
Journal officiel
CSE et représentants syndicaux
28 juillet

La loi Santé au travail améliore la formation sécurité des élus du CSE, du référent « harcèlement sexuel » et du référent « santé-sécurité »

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement. Dans ce troisième article, nous revenons sur le volet de la loi relatif aux formations en santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE, du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et du référent « santé-sécurité ». ...
Paye
Journal officiel
Coronavirus Revue Fiduciaire
27 juillet

L’aide accordée après la reprise de certains fonds de commerce est étendue

Les entreprises contraintes de fermer après avoir acquis leur fonds de commerce en 2020 sans générer de chiffre d’affaires peuvent bénéficier d’une aide financière depuis le décret 2021-624 du 20 mai 2021. Depuis le 18 juillet 2021, cette aide est plus largement ouverte : d’une part, les entreprises ayant repris certains fonds en location-gérance sont également concernées et, d’autre part, le critère d’absence de chiffre d’affaires est assoupli pour rendre davantage d’entreprises éligibles. ...
Vie des affaires
Journal officiel
Coronavirus