Journal officiel

Retrouvez l’actualité des textes parus au Journal officiel (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) commentés par les experts de la Revue Fiduciaire.
Paiements et garanties
18 octobre

Fonds de solidarité : les aides de juin à septembre 2021 sont adaptées pour les entreprises d'outre-mer

Les départements d'outre-mer ont connu une évolution de l'épidémie du covid-19 différente par rapport à la métropole. Ainsi, le décret du 14 octobre 2021 vient adapter le dispositif du fonds de solidarité pour les entreprises domiciliées dans ces territoires. Les modifications portent sur les aides des mois de juin, juillet, août et septembre 2021 réservées aux entreprises les plus touchées par la crise. ...
Vie des affaires
Journal officiel
Covid-19 Revue Fiduciaire
15 octobre

Les tests Covid-19 ne sont plus systématiquement « gratuits », les autotests ne valent plus Pass sanitaire

Comme cela avait été annoncé, un arrêté a mis fin à la gratuité générale des tests covid-19 à compter du 15 octobre 2021, sauf dans les territoires où l’état d’urgence sanitaire est encore en vigueur. De nombreuses exceptions sont toutefois admises. Par ailleurs, les autotests réalisés sous la supervisation d’un professionnel de santé ne sont plus admis comme justificatifs du Pass sanitaire. ...
Journal officiel
Pass sanitaire et vaccination
Covid-19