Projet de texte

Suivez notre sélection des grands projets de textes, avant leur publication au Journal officiel au travers des commentaires rédigés par les experts de la Revue Fiduciaire.
Contrat de travail et embauche
30 avril

Les travailleurs détenus pourraient bientôt bénéficier d’un meilleur statut

Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, présenté en Conseil des ministres le 14 avril 2021, contient plusieurs articles relatifs au travail des personnes détenues. L’objectif affiché est de faire évoluer la condition de la personne détenue au travail et de permettre un rapprochement de la réglementation du statut du détenu travailleur vers le droit commun du travail. ...
Projet de texte
Coronavirus Revue Fiduciaire
29 avril

Les mesures dérogatoires en droit du travail devraient se poursuivre avec la sortie de crise sanitaire

Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, présenté en Conseil des ministres le 28 avril 2021, prévoit la prolongation jusqu’au 31 octobre 2021 de plusieurs mesures dérogatoires adoptées en droit du travail, en matière notamment de congés et jours de repos, de CDD et d’intérim ou de réunions du comité social et économique. De plus, le gouvernement pourrait jusqu’à cette date prendre des ordonnances pour légiférer sur l’activité partielle. ...
Paye
Projet de texte
Coronavirus
Chômage et prestations sociales
25 mars

APLD : un projet de décret pour prolonger la période neutralisée jusqu’au 30 juin 2021 au plus tard

Un projet de décret, transmis le 23 mars 2021 aux partenaires sociaux, prévoit de donner la possibilité au gouvernement de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 au plus tard, la possibilité de neutraliser les périodes de confinement dans le décompte de la durée de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) et dans celui du volume de la réduction maximale d’activité. ...
Paye
Projet de texte
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
18 mars

Bonus-malus sur les cotisations chômage en 2022 : quels secteurs en seront exclus ?

Le projet de décret visant à réactiver le bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage a été envoyé pour consultation aux partenaires sociaux le 16 mars 2021. Il liste les secteurs d’activité qui seraient exclus de sa première application en 2022, afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire, et prévoit un certain nombre d’aménagements. ...
Paye
Projet de texte
Assurance chômage
Chômage et prestations sociales
11 mars

Activité partielle : deux projets de décrets prévoient de reporter la baisse des taux au 1er mai

Le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux, le 10 mars 2021, deux projets de décrets visant à reporter d’un mois la baisse des taux de l’indemnité des salariés en activité partielle et de l’allocation remboursée aux employeurs. Ces documents confirment le communiqué du 9 mars annonçant le maintien des taux actuels jusqu’à la fin du mois d’avril. Un ajustement de la liste des secteurs connexes est également envisagé. ...
Paye
Projet de texte
Activité partielle
Négociation collective
19 février

Une place pour le CSE et la GPEC dans le projet de loi climat et résilience

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui s’inspire des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a été présenté en Conseil des ministres le 10 février dernier. Il comporte une partie relative à l’adaptation de l’emploi à la transition écologique qui renforcerait le rôle du CSE et de la GPEC dans la lutte contre le changement climatique. ...
Projet de texte
Coronavirus Revue Fiduciaire
17 février

Activité partielle : la baisse des taux serait à nouveau reportée

Le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux, le 16 février 2021, deux projets de décrets visant à reporter d’un mois la baisse des taux de l’indemnité des salariés en chômage partiel et de l’allocation remboursée aux employeurs. Ces documents confirment les propos du même jour de la ministre Élisabeth Borne, qui a annoncé que les taux actuels seront prolongés jusqu’à la fin du mois de mars, alors qu’il était prévu qu’ils baissent à partir du 1er mars. ...
Paye
Projet de texte
Coronavirus
Activité partielle