Projet de texte

Suivez notre sélection des grands projets de textes, avant leur publication au Journal officiel au travers des commentaires rédigés par les experts de la Revue Fiduciaire.
Covid-19 Revue Fiduciaire
21 octobre

Projet de loi Vigilance sanitaire : l’Assemblée nationale encadre la prolongation du Pass sanitaire

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 20 octobre 2021, le projet de loi de vigilance sanitaire qui prévoit, notamment, la prolongation du Pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Les députés ont néanmoins conditionné cette mesure à la prise en compte de plusieurs critères. Le projet de loi sera examiné par le Sénat à partir du 28 octobre. ...
Paye
Projet de texte
Pass sanitaire et vaccination
Covid-19
Accident, maladie et inaptitude
19 octobre

PLFSS 2022 : volet « RH/paye »

Présenté en Conseil des ministres le 7 octobre 2021, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est examiné en commission à l'Assemblée nationale depuis le 12 octobre 2021, puis sera débattu en séance à partir du 20 octobre. À ce stade, peu de mesures intéressent directement les services RH/paye en dehors de la prolongation des arrêts de travail dérogatoires et de l'extension du bénéfice de la retraite progressive. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2022
Aides à l'emploi / Contrats aidés
18 octobre

Prolongation des aides exceptionnelles à l'alternance jusqu'au 30 juin 2022 : le projet de décret est prêt

Comme annoncé par le Premier ministre dans un discours du 6 septembre 2021, les aides exceptionnelles à l'embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation mises en place dans le cadre de la crise sanitaire vont être prolongées jusqu’au 30 juin 2022. Un projet de décret en ce sens a été transmis aux partenaires sociaux le 15 octobre 2021. ...
Paye
Projet de texte
Covid-19 Revue Fiduciaire
14 octobre

Pass sanitaire, état d’urgence, chômage partiel renforcé jusqu'à la mi-2022 : ce que prévoit le projet de loi « vigilance sanitaire »

Le projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » a été présenté en Conseil des ministres le 13 octobre 2021. Il prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime post-crise sanitaire, incluant le Pass sanitaire, ainsi que la possibilité de recourir à l’état d’urgence sanitaire. Conséquence pour les entreprises : le dispositif d’indemnisation modulée de l’activité partielle serait aussi mobilisable jusqu’au 31 juillet 2022. ...
Paye
Projet de texte
Activité partielle
Covid-19
Pass sanitaire et vaccination