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22 septembre à 08h30

Pass sanitaire et obligation vaccinale : comment articuler arrêt maladie et période de suspension du contrat non rémunérée ?

Pour les salariés soumis au Pass sanitaire ou à l’obligation vaccinale, aucune précision officielle n’avait jusqu’alors été apportée sur l’articulation des arrêts maladie avec les périodes de suspension du contrat de travail non rémunérée pour défaut de présentation d’un des justificatifs admis. C’est désormais chose faite, puisque le ministère du Travail vient de diffuser sa doctrine, en distinguant selon que l’arrêt maladie commence avant la période de suspension du contrat ou « tombe » pendant ladite période.

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